25 Chemin des Essarts
CS 41191 25003 BESANÇON CEDEX

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--- Préconisations – Réglementations - Liens

Faire appel à un spécialiste c’est s’assurer d’un savoir faire, d’une garantie de résultat, de conseils, et l’assurance de travaux réalisés conformément à la législation.


Fosses septiques : pour un fonctionnement optimal, nous vous préconisons une vidange tous les 4 ans.


Fosses toutes eaux : afin de garantir une longévité sur le bon fonctionnement de l’ouvrage de drainage une vidange tous les 2 ans est recommandée.


Bac à graisse : la fréquence des vidanges est à déterminer suivant le nombre de couverts, le volume du bac et le type de cuisine, ainsi le nombre de vidange est variable entre 1 fois par mois à 2 fois par ans.


Détartrage : nous vous recommandons un détartrage tous les 8 ans, suivi d’un entretien par rinçage des canalisations tous les ans afin de vous garantir un bon écoulement.


Séparateurs Hydrocarbures : conformément à la norme NF P 16-442 et au règlement assainissement de la ville de Besançon, ces ouvrages doivent être entretenus et vidangés au minimum une fois par an.


Contrôle ITV : Lors de la conception d’un réseau d’assainissement, celui-ci doit être contrôlé suivant le fascicule 70, la norme EN1610, et les guides TSM (ITV, Test étanchéité et Test de Compactage) de l’ASTEE par une entreprise indépendante du maitre d’oeuvre, maitre d’ouvrage et entreprise de pose.
Avant la réfection d’une route un diagnostique du réseau d’assainissement par passage caméra vous garantira la bonne tenue de celle-ci.


Nettoyage Bâche à eau, château d’eau, réservoir d’eau potable :
Extrait du code de la santé publique « Article R1321-56 : Les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article R. 1321-43 doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service …. Les réservoirs équipant ces réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés au moins une fois par an. …


Les déchets dangereux (DD) :
Qu’est-ce qu’un déchet dangereux :
Ce sont des déchets qui peuvent présenter un danger pour l'homme et l'environnement et qui nécessitent un traitement spécifique différent du traitement des déchets ménagers et assimilés. Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD) ainsi que les déchets spéciaux produits par les hôpitaux, les laboratoires, les agriculteurs, etc., sont considérés comme des déchets dangereux. Les déchets banals notamment les emballages souillés par des déchets dangereux sont considérés comme des déchets dangereux et doivent suivre les mêmes filières.


Il existe 4 grandes familles de déchets dangereux :


  • les déchets dangereux industriels (DDI) : il peut s’agir de déchets dangereux des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), des PME, PMI et entreprises artisanales, établissements d’enseignement et de recherche, établissements de soins, exploitations agricoles, établissements publics…
  • les déchets dangereux diffus des ménages (DDDM)
  • les déchets d’amiante (DDA)
  • les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Traitement :
Les déchets dangereux doivent être triés et conditionnés avant d'être dirigés selon leur nature physico-chimique vers les filières de valorisation, traitement ou élimination dans des centres de traitement agréés.


Transport :
  • Le transport des déchets dangereux doit respecter la réglementation sur le transport des matières dangereuses dit ADR et se faire par le producteur lui-même ou une entreprise autorisée. Le transport doit s'accompagner entre autre d'un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) (cerfa 12571) .ou d’un Bordereau de Suivi de Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (cerfa N° 11351) ou d’un Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante BSDA (cerfa N° 11861)
  • Le choix de la filière de traitement dépend de la nature, du site de production et du volume de déchet produit (équipements, filières, coûts …).

Liens utiles

Assainissement

Fédération Nationale des Syndicats de l’Assainissement et du nettoyage industriel

Anc (assainissement non collectif)

Assainissement collectif

L’ASCOMAD : Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l'Environnement :
Assainissement collectif
Assainissement non collectif


Déchets :

Transport ADR :
unece.org
developpement-durable.gouv.fr

Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables


Dératisation, Désinsectisation, Désinfection :

www.cs3d.info